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MENTIONS
LEGALES
Aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit (photocopie, scanner, copie numérique), n´est inclus dans l´acquisition de la publication ou de l´article, si ce n´est celui d´une copie unique destinée à un usage strictement personnel.
Toute autre utilisation est donc soumise à l´accord préalable de l´éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, délit pénalement sanctionné (jusqu´à 2 ans d´emprisonnement et 1 M F d´amende). Est donc interdite, sans autorisation préalable de l´éditeur, toute utilisation des contenus, quels qu´ils soient, de ce site notamment pour reproduction sur un autre site, mise à disposition sur un intranet ou tout réseau d´entreprise, diffusion des titres via alerte e-mail, insertion dans un panorama de presse quelqu´en soit le support, dans une plaquette promotionnelle, brochure.
Le panorama de presse
Selon le CFC, le panorama de presse est un assemblage d´extraits d´articles de presse. Il est généralement réalisé par une entreprise ou une administration qui le destine à ses dirigeants, ses collaborateurs, ses salariés ou ses clients ou pour un site web à destination de ses visiteurs. Il a pour objectifs de rendre compte, grâce à des sources extérieures à l´entreprise, de l´actualité du secteur d´activité, des produits ou de l´environnement concurrentiel de l´entreprise. La reproduction de tout ou partie d´un ou plusieurs articles ou informations émanant du présent site ou du support papier y étant rattaché, est donc soumise à autorisation préalable de l´éditeur. Ce dernier va mandater plusieurs entreprises spécialisées susceptibles d´intégrer techniquement son contenu à un panorama de presse. Cette habilitation ne couvre toutefois que les aspects techniques et ne saurait en aucun cas vous dégager de l´obligation d´autorisation préalable.
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